Atelier Catherine Bergoin est membre de la Fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à appliquer les principes de défense du consommateur selon la charte de qualité de la Fevad. Consultez leur site : http://www.fevad.com/

Divers

• Colis détérioré - Refusez le colis dès que le facteur vous le présente
  - Contactez Isabelle immédiatement au 04 79 85 23 00. Sans respecter cette procédure, le remboursement des produits manquants ou détériorés ne sera pas possible, suivant les articles 105 & 106 du code du commerce.
• Professeurs - Vous passez les commandes pour le groupe d'élèves ou l'association dans laquelle vous enseignez ou même pour votre groupe d"amies...Afin de rendre cette tâche moins fastidieuse, nous avons mis en place différentes procédures pour simplifier et accélérer votre travail. Pour tout savoir et en profiter, téléphonez nous !
  

Conditions générales de vente

• Commandes - Par courrier accompagné du règlement. Par téléphone ou par télécopie : règlement par carte bleue.L'envoi de votre commande demandera en moyenne sept jours.
• Illustrations - Les photographies et explications ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées en fonction des approvisionnements ou évolutions.
• Prix - En Euro, Tva française incluse. Ils s'appliquent aux stocks disponibles et peuvent être modifiés en cas de variations importantes des prix d'achats. Ils sont valables sauf erreurs typographiques.
• Produits manquants - Nous vous enverrons l'avoir correspondant. Déduisez le et joignez le à votre prochaine commande. Votre avoir est valable DEUX ANS. Il est remboursable par chèque.
• Dom-Tom et hors CEE - Les frais de port variant énormément, nous vous conseillons de commander par courrier ou par fax avec un règlement par carte bleue.
• Livraisons - Les livraisons sont effectuées en «Colissimo suivi» avec un délai de livraison de 48 heures en France métropolitaine. Vos commandes voyagent à vos risques et périls et nous ne pouvons être tenu responsable d'un retard dû à un évènement ne permettant pas l'acheminement de votre commande, suivant les articles 105 et 106 du code du commerce.
• Droit de rétractation - Vous disposez d'un délai de sept jours, bordereau de la poste faisant foi, après la réception de votre colis, pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les marchandises retournées doivent être dans leur état d'origine : les capsules de garantie ou de sécurité devront être intactes, les livres en particulier devront être en parfait état sans trace d'usage ou d'ouverture excessive. Suivant l'article L121-20-2, Les métaux précieux et les lustres ne sont pas concernés par cette disposition.
  Le retour étant sous votre responsabilité, veuillez utiliser l'emballage adéquat afin que les marchandises ne soient pas détériorées pendant le transport, sous peine de rejet du retour. Indiquez le motif du retour ainsi que le numéro de facture. Les frais de retour resteront à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les trente jours maximum après la réception de votre envoi.
• Garantie - Tous nos articles sont garantis exempts de vices cachés pendant une période de douze mois. Elle est limitée à trois mois pour les métaux précieux et les lustres.
  Vous devrez retourner le produit accompagné d'un courrier nous précisant le défaut constaté et de la copie de la facture d'achat. Les frais de port sont à votre charge. Après essais et confirmation de cette défectuosité l'article sera remplacé ou remboursé en cas de non disponibilité. Vos frais de port vous serons remboursés.
• Juridiction - Le présent contrat est soumis à la loi française et les Tribunaux français seront seuls compétents.
• Confidentialité - Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. (art. 27 de la loi Information et Libertés du 06.01.78). Nous n'enregistrons jamais les codes de vos cartes bancaires dans des fichiers. Les fichiers contenant vos informations personnelles ne sont jamais divulgués à des tiers et sont déclarés à la CNIL.